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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2701 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 12 |
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Après l’alinéa 60
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…. – Au 1° du IV de l’article 1599 quater C, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° ».
Objet
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression des ZFU-TE prévue à l’article.