|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2707 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 13 |
|||||||||
Alinéa 68
Remplacer le mot :
alinéa
par les mots :
et au dernier alinéas
Objet
Amendement rédactionnel.