AMENDEMENT

I. –Alinéas 13 à 17

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 18, tableau, dernière ligne 

Supprimer cette ligne.

III. – Alinéas 39 à 42 et 51

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéa 81

Remplacer les mots :

et 9° et des b et c du 13°

par les mots :

et du b du 13° 

Le présent amendement vise à supprimer les barèmes prévus, pour l’année 2028, pour le malus CO2, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Comme déjà prévu par le texte initial, le malus masse restera inchangé en 2028.

En application du principe de prévisibilité triannuelle des barèmes, l’absence de barème spécifique pour l’année 2028, pour chacune de ces quatre taxes, vaut engagement à ne pas augmenter la fiscalité sur cette année.

Le présent amendement a été élaboré en concertation avec la Fédération Nationale de l’Automobile, qui représente l’ensemble des acteurs de la filière et fait remonter les préoccupations légitimes des professionnels comme des consommateurs face à la crise que traverse le secteur.