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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2710 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
sous réserve de la
par le mot :
après
2° Remplacer le mot :
mentionnée
par les mots :
dans les conditions prévues
Objet
Amendement rédactionnel.