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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-2713

28 novembre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 17

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° A l’article L. 322-5, dans sa rédaction issue du 3° du I de l’article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « titre I^er du » sont supprimés ; ».

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.