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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2722 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 18 |
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Alinéa 46
Après les mots :
du I
insérer les mots :
et le III
Objet
Amendement de précision de la date d’entrée en vigueur d’une disposition.