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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-2725

28 novembre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 21

Alinéa 78

Après le mot

incinérés

insérer les mots :

mentionnée à l’article L. 433-7

Objet

Amendement rédactionnel.