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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2729 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 21 |
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Après l’alinéa 346
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) A la même première phrase, les mots : « prévue à l’article L. 2333-94 » sont supprimés ;
Objet
Amendement de coordination.