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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2742 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau, soixante-sixième ligne
I. – Deuxième colonne
Après la référence :
11°
insérer les mots :
du code de la recherche
II. – Cinquième colonne
Après le mot :
(IFTH)
insérer les mots :
(IV du présent article)
Objet
Amendement rédactionnel.