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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2745 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, cent-vingt-quatrième ligne
Après le mot :
services
insérer le mot :
(création)
et après le mot :
intérieure
insérer le mot :
(affectation)
Objet
Amendement rédactionnel.