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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2746 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau, cent-vingt-sixième ligne
1° Deuxième colonne
Après le mot :
services
insérer le mot :
(création)
2° Troisième colonne
Remplacer les mots :
les passagers maritimes
par les mots :
le transport maritime de passagers
Objet
Amendement rédactionnel.