|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2748 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 42 |
|||||||||
Alinéa 8
Remplacer les mots :
regarder le dispositif législatif
par les mots :
considérer la disposition lui ayant été notifiée
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).