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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2761 29 novembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-4 de la commission des finances présenté par |
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Mme LAVARDE ARTICLE 6 |
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Amendement n° I-4, alinéa 5
Remplacer le montant :
2 500
par le montant :
3 000
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de rehausser le plafond proposé par le rapporteur général, à hauteur de 3 000 euros.