SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1200 rect. de M. FOUASSIN

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Tombé

M. LUREL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Amendement n° 1200, alinéa 5

Remplacer le mot :

Les

par les mots :

A La Réunion, les

Objet

S’il ne nous appartient pas de juger de l’opportunité de créer, pour le Département de La Réunion, une majoration départementale facultative des droits d’accise sur les alcool, ce sous-amendement de précaution entend pour l’heure préserver les autres territoires producteurs notamment de rhums d’une nouvelle augmentation de fiscalité après les augmentations subies ces dernières années (et singulièrement l’augmentation de 363 % sur 5 ans des cotisations de sécurité sociale).

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).