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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2777 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 36 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... – Au premier alinéa de l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant : « 74,7 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 79,7 millions d’euros ».
Objet
Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 74,7 M € pour l’année 2025 (contre 73,5 M € en 2024). Le plafond prévu par l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est donc désormais atteint.
En conséquence, il parait nécessaire d’augmenter de 5 M € le plafond de la contribution de l’OFB prévu par l’article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 aux parcs nationaux, afin de rétablir un intervalle de sécurité en cas d’évolution à la hausse de dépenses contraintes, notamment de masse salariale.