SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-443 rect. bis de M. LUREL

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BÉLIM

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Amendement n° 443, après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Le dispositif prévu au I est applicable uniquement dans le département de La Réunion."

Objet

Ce sous-amendement vise à tenir compte des annonces de Madame la Ministre des Outre-mer Naïma Moutchou en déplacement à La Réunion. Madame la Ministre a ainsi indiqué : « C’était un choix de venir ici, notamment pour évoquer le sujet de la vie chère qui est un fléau permanent. Je vais signer un arrêté ministériel qui va permettre de faire disparaître la TVA sur les produits essentiels de la vie du quotidien des Réunionnais et des Réunionnaises. On va faire baisser les prix très, très vite. On va permettre que le préfet puisse négocier les prix sur des services essentiels. On veut associer les parlementaires à la discussion. Je suis venue pour être au contact de la réalité. »

Ce sous-amendement vise à appliquer pleinement les annonces de Madame la Ministre du 29 novembre 2025 dans les médias réunionnais.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).