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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-2794

2 décembre 2025


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-799 de M. COZIC

présenté par

M. LEMOYNE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.