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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2796 3 décembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-143 rect. bis de M. BILHAC présenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 36 |
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Amendement n° 143, alinéas 72 à 116
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement vise à éviter un écrêtement de l’intégralité des 9 taxes affectées au CNC.
Le financement du centre est assuré par une fiscalité adaptée année après année en fonction des résultats des industries cinématographiques et audiovisuelles concernées qui fonde le modèle économique du secteur.
Le centre se voit déjà ponctionner, en 2026, pour la deuxième année consécutive, une partie de sa trésorerie.
Il n’y a pas lieu de davantage le fragiliser en plafonnant le produit de ses différentes taxes affectées.