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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-311 rect. ter

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KLINGER, Mme DREXLER, MM. Jean-Baptiste BLANC, LEVI, PANUNZI, Henri LEROY, PERRIN, SOL et KERN, Mme MULLER-BRONN et MM. COURTIAL, GENET et HAYE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.