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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-379 rect. 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, MENONVILLE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 22 |
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Alinéa 10
Remplacer le montant :
2
par le montant :
5
Objet
Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à augmenter la taxation relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers. Le montant de la taxe serait relevé de 2 à 5 euros.
L’explosion des importations de petits colis en provenance de pays tiers, notamment de Chine, met en péril l’économie européenne. En 2024, plus de 4,6 milliards d’articles de faible valeur ont été importés dans l’Union européenne, dont 91 % en provenance de Chine. Cette hausse fulgurante, alimentée par des plateformes comme Shein ou Temu, engendre des coûts logistiques considérables pour les services douaniers, une concurrence déloyale pour les entreprises européennes et un lourd impact environnemental.
La taxe de 2 € proposée ne permettrait pas de couvrir les frais réels de traitement ni de financer les contrôles nécessaires face à ces flux massifs. Porter cette taxe à 5 € par article est un niveau raisonnable : il reste acceptable tout en assurant des ressources suffisantes pour renforcer les contrôles, lutter contre la contrefaçon et les produits dangereux, et soutenir la transition écologique et numérique des industries européennes, notamment du secteur textile.
Cette mesure de fermeté alignerait la position de l’Europe sur celle des États-Unis, qui ont déjà supprimé leurs franchises en matière de droit de douane et imposé des taxes beaucoup plus élevées, limitant ainsi les réorientations massives de flux vers l’Europe. Enfin, une taxe de 5 € permettrait d’instaurer un cadre plus équitable pour les acteurs économiques, tout en envoyant un signal fort en faveur d’un commerce électronique durable et responsable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).