AMENDEMENT

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La dernière colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée :

«

 »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement propose un allègement de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) dans le but de renforcer l’attractivité du secteur aérien français et de garantir les liaisons avec l’ensemble du territoire national.

Instaurée à l’origine dans une perspective de financement d’actions solidaires et environnementales à l’échelle internationale, cette contribution fiscale a connu des augmentations successives qui pèsent aujourd’hui lourdement sur le coût des voyages aériens. Cette situation affecte particulièrement les liaisons intercontinentales et les connexions avec les territoires ultramarins, impactant directement les budgets des foyers français et l’attractivité touristique de notre pays.

La révision tarifaire proposée repose sur une approche différenciée et équilibrée :

S’agissant des liaisons intercontinentales, une diminution de 37,5 % est envisagée pour stimuler le secteur touristique international, préserver la position concurrentielle des compagnies nationales et assurer les connexions vitales avec nos territoires d’outre-mer ; Concernant les trajets au sein de l’espace européen, un allègement de 32,4 % vise à réduire la charge financière des déplacements tant professionnels que personnels, favorisant ainsi l’interconnexion économique européenne ; Pour les destinations de moyenne distance, une baisse de 30 % s’avère nécessaire pour maintenir la compétitivité de notre pavillon face à une concurrence étrangère de plus en plus agressive sur ces corridors stratégiques.

Cette réforme fiscale contribuera au maintien des échanges économiques, familiaux et touristiques avec des régions d’importance majeure pour notre pays, dans le respect de nos objectifs environnementaux.

Ces ajustements constituent un levier de redynamisation pour l’industrie du transport aérien. Ils favorisent le développement du tourisme et l’intensification des relations commerciales. Ils rendent également les déplacements aériens plus abordables pour nos concitoyens, le tout sans fragiliser les finances publiques.

L’aviation représente un atout économique de premier plan. Par ses liaisons entre l’hexagone et les départements et collectivités d’outre-mer, elle constitue un pilier de l’emploi national et participe au rayonnement de la France à l’international. Dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation des coûts opérationnels, le secteur nécessite un cadre fiscal plus cohérent et adapté à ses contraintes économiques réelles.

La présente proposition ne vise nullement à affaiblir la participation du secteur aérien aux efforts de solidarité et de transition énergétique. L’objectif est d’optimiser cette contribution. Un niveau d’imposition excessif conduit à un report de la clientèle vers des hubs étrangers, avec pour conséquence une absence d’impact réel sur les émissions à l’échelle globale.