AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Mickaël VALLET, Mme BÉLIM et MM. BOURGI, BOUAD, UZENAT et PLA

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le septième alinéa de l’article L. 2333-30, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les collectivités compétentes en matière de lutte contre l’érosion situées sur une île reliée au continent par un ouvrage d’art, les plafonds de tarif de la taxe de séjour prévus au présent article sont majorés de 15 % pour chaque catégorie d’hébergement. Cette disposition vise à répondre aux besoins financiers spécifiques liés aux caractéristiques géographiques et environnementales des territoires insulaires, notamment pour lutter contre l’érosion côtière et assurer la préservation de leur attractivité touristique. » ;

2° Après le cinquième alinéa de l’article L. 2333-41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les collectivités compétentes en matière de lutte contre l’érosion situées sur une île reliée au continent par un ouvrage d’art, les plafonds de tarif de la taxe de séjour forfaitaire prévus au présent article sont majorés de 15 % pour chaque catégorie d’hébergement. Cette disposition vise à répondre aux besoins financiers spécifiques liés aux caractéristiques géographiques et environnementales des territoires insulaires, notamment pour lutter contre l’érosion côtière et assurer la préservation de leur attractivité touristique. »

Objet

Cet amendement propose de relever le plafond de la taxe de séjour jusqu’à une hausse de 15 % du montant dévolu à chaque catégorie d’hébergement pour ces territoires spécifiques, par délibération de leur organe délibérant, afin de répondre aux besoins financiers particuliers imposés par leurs caractéristiques géographiques et environnementales.

Les communes insulaires reliées au continent par un pont, telles que l’île de Ré, d’Oléron et de Noirmoutier, doivent faire face à des coûts élevés liés à la préservation de leur environnement littoral et à la lutte contre l’érosion côtière, indispensables pour maintenir leur attractivité touristique. Cette majoration de la taxe de séjour pourrait donc permettre aux collectivités concernées d’avoir davantage de recettes, liées au tourisme, pour lutter contre cette érosion côtière.