AMENDEMENT

Alinéas 62 à 67

Supprimer ces alinéas.

En France, le tabac cause près de 75 000 décès chaque année, soit la première cause de mortalité évitable. Malgré des politiques antitabac mises en place depuis des années, environ 13 millions de Français continuent de fumer, s’exposant aux graves conséquences du tabagisme. Pourtant, de plus en plus de fumeurs tentent d’arrêter : selon le dernier baromètre de Santé Publique France, 24,7 % des fumeurs quotidiens ont essayé d’arrêter pendant au moins une semaine au cours des 12 derniers mois. Pour accompagner cette dynamique, la vape apparaît comme une solution efficace. Le Haut Conseil de la Santé Publique soulignait dès 2017 que 59 % des vapoteurs adultes avaient commencé à vapoter pour arrêter de fumer et 31 % pour réduire leur consommation. Selon une étude Ifop sur le vapotage (mars 2025), plus de la moitié des répondants considère que la cigarette électronique est un outil efficace de sevrage tabagique, et 61 % des fumeurs voulant arrêter pensent y avoir recours ou le font déjà. Enfin, trois quarts des vapoteurs interrogés considèrent que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas assez les atouts de la vape.

Cet amendement de repli souhaite empêcher l’instauration d’une nouvelle catégorie fiscale des produits du vapotage assimilés au tabac alors que les produits du vapotage n’étaient jusqu’ici sujets à aucune catégorisation fiscale particulière et, en conséquence, uniquement assujettis à la TVA. Les liquides du vapotage, qu’ils soient nicotinés ou non, sont considérés comme dérivés de produits du tabac, ce qui encourage le discours d’ambivalence menée par l’industrie du tabac pour relativiser les véritables atouts de la vape pour la santé publique.

D’autre part, le présent amendement a également comme objectif de revenir sur l’instauration d’une fiscalité propre aux liquides dans une logique à deux niveaux difficilement compréhensible. L’argument du coût du vapotage face à celui du tabac est un argument supplémentaire avancé par plus d’un tiers des anciens fumeurs pour maintenir leur sevrage tabagique (Ifop, mars 2025). L’instauration d’une taxe poussera des vapoteurs à consommer des produits issus du marché noir, non contrôlés et dangereux pour la santé, voire à réaliser leurs propres mélanges de façon artisanale avec des produits dangereux (huiles essentielles, produits achetés sur les réseaux sociaux…). Enfin, si la volonté du Gouvernement est d’instaurer une taxe sur les produits nicotinés, les liquides en 0 mg de nicotine par millilitre devraient être exemptés de toute mesure fiscale.

Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur