AMENDEMENT

Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas.

Le PLF 2026 prévoit une hausse très forte de la fiscalité sur les biocarburants agricoles français : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. Cette mesure, introduite sans concertation ni étude d’impact, ignore ses effets économiques, sociaux, agricoles, environnementaux et industriels. Elle ferait mécaniquement revenir les consommateurs vers les carburants fossiles importés, alors que l’E85 et le B100 sont les carburants les plus décarbonés et produits quasi exclusivement avec des matières premières françaises. Cette hausse fragiliserait le revenu de 120 000 agriculteurs, mettrait en danger plus de 30 000 emplois industriels et renchérirait les carburants. Elle compromettrait aussi la souveraineté énergétique et protéinique : les filières coproduisent plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches, portant l’autonomie protéinique française à 55 %. Elle menacerait les filières sucre, amidon et huile dont les bioraffineries dépendent des débouchés biocarburants pour leur compétitivité.

L’amendement vise donc à supprimer cette hausse fiscale.