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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-57 rect. ter 27 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, MM. GRAND, Vincent LOUAULT et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et LERMYTTE, MM. CHEVALIER, Alain MARC, CHASSEING et WATTEBLED, Mme SAINT-PÉ et MM. LEVI et LEMOYNE ARTICLE 36 |
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I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, dixième ligne
Remplacer le montant :
2 397 620 000
par le montant :
2 522 620 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Cet amendement vise à sécuriser le niveau de ressources affectées aux agences de l’eau afin de respecter la trajectoire inscrite en loi de finances pour 2024.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.