AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le b) du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« b...) De tiers lieux à statut sociaux ou culturels à vocation d’intérêt général disposant d’un statut d’association au sens de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations.

Que ce soit des cafés associatifs, des tiers lieux nourriciers ou des espaces culturels, les tiers-lieux occupent un rôle fondamental dans la création de formes alternatives d’organisation sociale et économique où l’accent est mis sur la collaboration, le partage des savoirs et des ressources. Ils permettent de tisser des solidarités locales en proposant des réponses concrètes aux défis du quotidien : isolement, précarité, défis climatiques, accès à la culture.

Ces espaces de vie et d’échanges sont ainsi des vecteurs essentiels de cohésion sociale et de précieux refuges face à la marchandisation omniprésente des lieux publics.

Principalement animés au quotidien par des bénévoles, les tiers lieux à visée sociale et culturelle font face à une pression économique constante pour préserver leur existence, en raison des difficultés d’accès à des sources de financement pérennes, que la cure d’austérité imposée par ce projet de loi des finances ne fera qu’empirer. A défaut d’engager des investissements majeurs pour une société plus solidaire et collaborative, nous appellons à soutenir financièrement ces acteurs de l’inclusion par l’outil fiscal. Cet amendement propose ainsi de permettre que les dons versés aux tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général puisse bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre qu’un don à une association.