AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du 2 de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 870 € ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement propose de revaloriser la valeur de la demi-part fiscale en la fixant à son plus haut niveau historique, à savoir 2 336 € par enfant entre 2011 et 2013, augmenté de l’inflation cumulée depuis 2013, soit +22,9 %. La valeur de la demi-part fiscale s’élèverait ainsi à 2 870 €.

En effet, la baisse drastique opérée en 2015 continue de pénaliser fortement les familles actives, comme le démontre l’importance de l’inflation cumulée depuis plus de dix ans. Au-delà du surcroît d’impôt sur le revenu payé du fait de la baisse de la valeur de la demi-part, c’est également 23 % de charge supplémentaire qui ont pesé sur les familles. Alors que le nombre de naissances en 2025 sera vraisemblablement inférieur au nombre de décès, et que la natalité est en baisse, cet amendement vise donc à soutenir les familles actives.