AMENDEMENT

Après l’alinéa 7

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« III... – Ne sont pas soumis à la taxe mentionnée au III les articles de marchandise relevant des catégories suivantes :

« 1° Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection au sens de l’article 98 A de l’Annexe III du code général des impôts ;

« 2° Les biens artisanaux au sens de l’article 4(1)(a) du Règlement Européen 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ;

« Cette exonération est applicable sous réserve que la nature du bien figure expressément dans la déclaration en douane et puisse être justifiée par tout moyen à la demande de l’administration. »

Le présent amendement propose d’exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’art et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits colis prévue à l’article 22.

Les biens d’occasion ou reconditionnés permettent d’allonger la durée de vie des produits, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de préserver les ressources, tout en restant accessibles économiquement. Ils constituent aussi une source d’activité essentielle pour de nombreuses petites entreprises du commerce circulaire.

L’application d’une taxe uniforme, sans distinguer la nature des biens, revient à décourager le marché de l’occasion et du reconditionné au profit du neuf, plus polluant. Ainsi, importer ces biens reviendrait à pénaliser les acteurs du réemploi et du reconditionnement, qui participent à la réduction des déchets, à la sobriété des ressources et à une consommation plus durable.

Cet amendement défend donc la cohérence de notre politique d’économie circulaire et la transition écologique du secteur de la mode, en maintenant la taxe sur les produits neufs issus de l’ultra fast fashion.