AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme HOUSSEAU, MM. FOLLIOT, HAYE et FARGEOT, Mmes ROMAGNY et BILLON et MM. PILLEFER et DUFFOURG

ARTICLE 5

I. – Alinéas 34 à 37

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement propose de supprimer la hausse de la fiscalité sur le Superéthanol-85, à hauteur de 188% d’ici 2028, prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Dans une logique de décarbonation de la mobilité par la transition énergétique, il convient de maintenir dans la durée les dispositifs fiscaux incitatifs en faveur des carburants renouvelables.

Le Superéthanol-E85 est aujourd’hui un carburant durable et populaire, produit en France à partir de matières premières agricoles locales. Son succès repose sur une fiscalité adaptée qui a permis la conversion de plusieurs centaines de milliers de véhicules.

Alourdir cette fiscalité reviendrait à pénaliser les ménages modestes ayant investi dans un boîtier de conversion homologué, à fragiliser les débouchés agricoles et industriels des territoires, et à ralentir la trajectoire nationale de décarbonation des transports.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).