AMENDEMENT

I. – Alinéa 33

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) A la troisième ligne, après les mots : « Gazole B100 » , sont insérés les mots : « et carburant HVO100 ».

II. –Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à aligner la fiscalité différenciée du carburant HVO100 sur celle du B100.

Le carburant HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil) est un carburant renouvelable capable de réduire fortement et immédiatement les émissions de C02 sur l’ensemble du cycle de vie du parc roulant (véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds et engins ou moteurs non routiers).

Le HVO100 est un biocarburant, produit à partir d’huiles végétales ou de déchets (graisses animales, huiles de cuisson usagées, etc.), entièrement substituable au diesel fossile sans modification du moteur ni de l’infrastructure de distribution. Conformément à la règlementation européenne (Directive RED), il permet, selon les matières premières utilisées, une réduction des émissions de CO₂ de 60 à 90 % sur l’ensemble du cycle de vie, ce qui en fait un levier concret et immédiatement disponible pour accélérer la décarbonation des mobilités routières ainsi que des usages non routiers.

Malgré ces atouts, la diffusion de ce biocarburant est marginale. Autorisé à la vente en stations-service publiques depuis juillet 2024, offrant ainsi un accès à l’ensemble des automobilistes, le HVO100 ne représentait encore que 1,34 % des volumes de gazole vendus en station en septembre 2025, contre 0,77 % un an plus tôt.

Cette progression limitée s’explique par le fait que le HVO100 est aujourd’hui soumis aux mêmes accises sur les produits pétroliers (TICPE) que le gazole conventionnel B7. Ainsi, au mois de septembre 2025, le litre de HVO100 était de 1.82 € contre 1.62 € pour le gazole B7.

Par conséquent, il convient de baisser la fiscalité du HVO100 -en l’alignant sur celle du B100- pour que son prix TTC se rapproche du gazole B7 et être ainsi plus compétitif dans une logique de décarbonation des mobilités.

Tel est l’objectif du présent amendement.