AMENDEMENT

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente ; »

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à rétablir le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR), supprimé par la loi de finances pour 2025. L’auteur du présent amendement avait pourtant réussi à réintégrer ce dispositif dans la réforme du CIR lors des débats, avant qu’une seconde délibération ne confirme la suppression de ce dispositif.

Alors que la recherche européenne, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, décroche face à la Chine ou aux États-Unis, c’est notre capacité d’innovation future qui est ainsi obérée, et donc la réindustrialisation de nos territoires.

C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir le dispositif « Jeune docteur » du CIR, qui contribue utilement à la dynamique d’investissement en faveur de la recherche en France et resserre le lien entre la science et les entreprises.