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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 143, 144)

N° I-770

24 novembre 2025


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme PAOLI-GAGIN


ARTICLE 22


Alinéa 10

Remplacer le chiffre :

2

par le chiffre :

4

Objet

L’instauration de cette taxe est une mesure indispensable pour faire prendre conscience aux Français que l’importation massive de petits colis en provenance de pays extraeuropéens est une triple catastrophe :

- Écologique, car l’immense majorité des biens et des emballages concernés ne sont pas recyclables, ce qui implique que des coûts cachés ne sont pas intégrés dans l’équation économique ;

- Économique, car cet afflux introduit une concurrence déloyale et menace gravement l’industrie européenne ;

- Sociale, car une catastrophe industrielle entraîne toujours une catastrophe sociale, par la destruction d’emplois et la dévitalisation des territoires qui en découlent.

C’est pourquoi cet amendement vise à relever le montant de cette taxe de 2 à 4 €. Ce montant correspond à la borne supérieure de la fourchette déjà adoptée par le Sénat grâce à l’amendement présenté par le Groupe Les Indépendants dans le cadre de l’examen de la PPL dite « fast fashion ».