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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 143, 144) |
N° I-770 24 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 22 |
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Alinéa 10
Remplacer le chiffre :
2
par le chiffre :
4
Objet
L’instauration de cette taxe est une mesure indispensable pour faire prendre conscience aux Français que l’importation massive de petits colis en provenance de pays extraeuropéens est une triple catastrophe :
- Écologique, car l’immense majorité des biens et des emballages concernés ne sont pas recyclables, ce qui implique que des coûts cachés ne sont pas intégrés dans l’équation économique ;
- Économique, car cet afflux introduit une concurrence déloyale et menace gravement l’industrie européenne ;
- Sociale, car une catastrophe industrielle entraîne toujours une catastrophe sociale, par la destruction d’emplois et la dévitalisation des territoires qui en découlent.
C’est pourquoi cet amendement vise à relever le montant de cette taxe de 2 à 4 €. Ce montant correspond à la borne supérieure de la fourchette déjà adoptée par le Sénat grâce à l’amendement présenté par le Groupe Les Indépendants dans le cadre de l’examen de la PPL dite « fast fashion ».