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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 143, 144)

N° I-860

24 novembre 2025


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


ARTICLE 36


Alinéa 2, tableau, cinquante quatrième à soixante deuxième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la situation budgétaire.

Le rendement prévisionnel des taxes qui lui sont affectées s’élèvent à 846 557 000 € en PLF 2026, et viennent automatiquement financer des projets souvent idéologiquement orientés et uniformes pour une rentabilité nulle.

L’argent des Français ne saurait durablement être ainsi gaspillé dans une vaste entreprise de propagande. Par conséquent, le présent amendement propose la suppression de l’affectations de ces taxes en vue de la suppression du CNC, pour les réaffecter au budget général.

Il ne s’agit pas de supprimer brutalement le soutien public au cinéma, mais de le réduire dans le cadre du nécessaire effort sur les dépenses publiques, et de le réorienter. Nous souhaitons que 50 % de cette somme, dorénavant réaffectée au budget général, puisse continuer à financer des projets intéressants et rentables.