AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l’article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« ... – Les énergies de première nécessité : le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants ; ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Objet

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français.

Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur l’énergie, secteur qui provoque l’essentiel de l’inflation importée, va permettre un effet déflationniste profond et durable sur le reste de l’économie, à

condition que l’État garantisse sa stricte répercussion sur les prix.

Le présent amendement propose une TVA à 5,5 % sur le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants.