AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 instaure une taxe de deux euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur, c’est-à-dire inférieur à cent cinquante euros, importé depuis un pays extérieur à l’Union européenne. Cette mesure mettrait fin à l’exemption douanière actuellement en vigueur pour ces envois et anticipe l’initiative de la Commission européenne visant à instaurer un prélèvement similaire à l’échelle de l’Union douanière.

Si l’objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale exercée par certains pays asiatiques est légitime, cette taxe ne permettra en rien d’endiguer l’afflux massif de produits de faible qualité vendus à prix cassés sur le marché français. Elle s’apparente surtout à un prélèvement supplémentaire destiné à renflouer les caisses de l’État, au détriment des Français et tout particulièrement des plus modestes. Elle ne protégera ni les commerces de proximité ni la production nationale, car les importateurs pourront contourner aisément cette taxe en regroupant les articles dans des colis de plus grande taille, rendant le dispositif largement inopérant.

Sous couvert de répondre à un problème réel, le Gouvernement espère prélever jusqu’à 1,3 milliard d’euros supplémentaires dans les poches déjà mises à rude épreuve des contribuables, une perspective inacceptable pour le Rassemblement National. Il est donc proposé de supprimer l’article 22.