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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-92 rect. quater 27 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, GRAND, CHEVALIER, PELLEVAT et DHERSIN, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, M. BRAULT, Mme PERROT, MM. Alain MARC, MALHURET et FOLLIOT, Mme LERMYTTE et M. CAPUS ARTICLE 22 |
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Alinéa 10
Remplacer le montant :
2
par le montant :
3
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).