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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 143, 144) |
N° I-923 24 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX ARTICLE 5 |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 propose de supprimer. Présentée comme une mesure de « rationalisation budgétaire » , cette suppression constitue une fausse économie : son rendement pour l’État est très faible, environ 250 millions d’euros, tandis que son impact sur les familles serait immédiat et injuste.
La réduction actuelle représente 61 euros par enfant au collège, 153 euros au lycée et 183 euros dans l’enseignement supérieur. Ces montants, modestes à l’échelle nationale, apportent pourtant un soutien réel à de nombreux foyers confrontés à des dépenses incompressibles : fournitures, équipements, transports ou restauration scolaire. Pour un foyer avec deux lycéens, la perte dépasserait 300 euros par an, soit l’équivalent d’un trimestre de cantine.
En supprimant ce dispositif, le Gouvernement pénalise directement les familles, en particulier les classes moyennes modestes, tout en affichant paradoxalement un discours en faveur du pouvoir d’achat et du « réarmement démographique ». Cette mesure relève davantage d’un ajustement comptable que d’une stratégie sérieuse de redressement des finances publiques.
Au-delà de son effet financier, elle traduit un recul préoccupant de la puissance publique dans son soutien à l’éducation et à la famille, piliers du pacte républicain. L’amendement propose donc de supprimer l’article du PLF 2026 qui prévoit l’abrogation de cette réduction d’impôt, afin de préserver un dispositif équitable, utile et symbolique pour les familles françaises.