AMENDEMENT

Après l’article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les articles L. 137-30 à L. 137-39 du code de la sécurité sociale sont abrogés à compter du 1^er janvier 2026.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

La suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) constitue un engagement fort en faveur de la réindustrialisation et de la compétitivité de l’économie française.

La C3S est un impôt de production, c’est-à-dire qu’elle frappe les entreprises avant toute réalisation de bénéfices, sur la seule base du chiffre d’affaires. Ce mode de calcul pèse particulièrement sur les entreprises à forte intensité capitalistique et à marges faibles, notamment les industries manufacturières et exportatrices.

Le Conseil des prélèvements obligatoires et de nombreux organismes économiques ont souligné que les impôts de production constituent un handicap majeur pour la compétitivité française, représentant un coût très supérieur à la moyenne européenne et freinant l’investissement productif.

En supprimant la C3S, nous libérons plus de 4,7 milliards d’euros de marges de manœuvre pour les entreprises françaises, afin de produire, embaucher et investir sur le territoire national. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie cohérente de réindustrialisation, de relance de l’emploi industriel et de souveraineté économique.