AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au E du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, la cinquième ligne du tableau est ainsi modifiée :

1° A la première colonne, les mots : « Hydrogène renouvelable » sont remplacés par les mots : « Hydrogène renouvelable et hydrogène bas-carbone produit par électrolyse » ;

2° A la deuxième colonne, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».

La Stratégie nationale hydrogène révisée (SNHr) souligne que l’hydrogène renouvelable et bas-carbone est notamment essentiel à la décarbonation des activités de raffinage et d’une partie du transport routier lourd. En France, il est prévu que le soutien au développement de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans ces deux secteurs passe par le mécanisme extra-budgétaire incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), dont le projet a été mis en consultation en mai et qui se substituera à la TIRUERT.

Afin de donner de la visibilité aux producteurs d’hydrogène et leur permettre d’investir, le mécanisme IRICC prévoit une trajectoire d’incorporation d’hydrogène renouvelable et bas-carbone, avec un montant de pénalité spécifique en cas de non-respect de l’obligation. Initialement annoncé pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2026, en cohérence avec les délais de transposition de la 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables, l’entrée en vigueur du mécanisme IRICC est désormais prévue pour le 1^er janvier 2027.

Ce report est susceptible de mettre à mal des modèles d’affaires sur des installations déjà mises en service ou dont la mise en service est prévue en 2026.

Le présent amendement vise donc, dans la TIRUERT 2026, à porter le multiplicateur applicable à l’hydrogène renouvelable de deux à trois et à l’étendre à l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse. Cette modification reproduit pour 2026 le niveau de valorisation de l’hydrogène attendu dans l’IRICC et neutralise ainsi les effets du report sur les projets déjà mis en service ou dont la mise en service est prévue en 2026.