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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-1017 rect. ter 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BILLON et ANTOINE, MM. PILLEFER et LEVI, Mme SOLLOGOUB, M. DUFFOURG, Mme ROMAGNY, MM. LAUGIER et HINGRAY, Mmes DEVÉSA et JACQUEMET, M. CAMBIER, Mmes SAINT-PÉ, FLORENNES et GACQUERRE, M. BLEUNVEN, Mme MORIN-DESAILLY, M. MENONVILLE, Mme BOURGUIGNON et M. CAPO-CANELLAS Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 3 000 000 3 000 000 |
| 3 000 000 3 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 3 000 000
3 000 000 |
| 3 000 000
3 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La situation de la médecine scolaire devient de plus en plus critique : on ne compte aujourd’hui que 7 500 infirmières et 1 500 médecins pour plus de 12 millions d’élèves. De nombreux postes restent vacants car, malgré l’octroi ponctuel de primes, la rémunération des personnels demeure insuffisante pour rendre ces métiers attractifs.
Le présent amendement vise donc à renforcer les moyens alloués à la médecine scolaire en augmentant ses crédits de 3 millions d’euros. Cet abondement permettrait notamment de soutenir une revalorisation de 30 % des grilles indiciaires, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, afin d’améliorer l’attractivité de ces postes.
Par ailleurs, le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » propose de réduire les subventions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), estimant qu’une reprise de trésorerie à hauteur de 15 millions d’euros est justifiée au regard de son niveau de fonds de roulement, actuellement équivalent à deux fois le montant de sa subvention.
Le présent amendement propose donc d’affecter 3 millions d’euros à la médecine scolaire en mobilisant une partie de ces marges, afin de ne pas alourdir un budget déjà fortement contraint.
Il procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :
- une diminution de 3 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
- une augmentation de 3 000 000 € en AE et CP de l’action 02 « Santé scolaire » (titre 2) du programme 230 « Vie de l’élève ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.