AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LAVARDE, M. DARNAUD, Mme AESCHLIMANN, MM. ANGLARS, BACCI, BAZIN et BELIN, Mmes BELLAMY, BELLUROT et BERTHET, M. BONHOMME, Mmes BORCHIO FONTIMP et Valérie BOYER, MM. BRISSON, BRUYEN, BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER et CHAIN-LARCHÉ, M. CHAIZE, Mme de CIDRAC, M. DELIA, Mmes DI FOLCO, DREXLER, DUMONT, EUSTACHE-BRINIO et EVREN, MM. FAVREAU et FRASSA, Mme GARNIER, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mmes GRUNY, IMBERT, JACQUES, JOSENDE et JOSEPH, MM. KLINGER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT et LE RUDULIER, Mmes LOPEZ et MALET, MM. MANDELLI et MARGUERITTE, Mme Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, M. MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, M. NATUREL, Mmes NÉDÉLEC et NOËL, MM. PAUL, PAUMIER, PERNOT et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN et REYNAUD, Mme RICHER, MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SÉNÉ, SIDO et SOMON et Mmes VALENTE LE HIR et VENTALON

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2		27 500 000		27 500 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		27 500 000		27 500 000
SOLDE	- 27 500 000		- 27 500 000

Objet

La Commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a notamment recommandé la mise en extinction de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que le transfert de ses missions aux services déconcentrés compétents (DDT/M, DDETS/PP).

Si cette extinction suppose l’adoption d’un texte législatif spécifique, le groupe Les Républicains propose, par le présent amendement, d’en amorcer la mise en œuvre en réalisant des économies sur le budget de fonctionnement de l’ANCT. Il est ainsi proposé de réduire les crédits de l’opérateur à hauteur de 27,5 millions d’euros, correspondant aux crédits engagés par celui-ci pour les "projets immobiliers" et "l'Europe" au titre de l’exercice 2024.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.