AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

Mme LAVARDE, M. DARNAUD, Mme AESCHLIMANN, MM. ANGLARS, BACCI, BAZIN et BELIN, Mmes BELLAMY, BELLUROT et BERTHET, M. BONHOMME, Mmes BORCHIO FONTIMP et Valérie BOYER, MM. BRISSON, BRUYEN, BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER et CHAIN-LARCHÉ, M. CHAIZE, Mme de CIDRAC, M. DELIA, Mmes DI FOLCO, DUMONT, EUSTACHE-BRINIO et EVREN, MM. FAVREAU et FRASSA, Mme GARNIER, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mmes GRUNY, IMBERT, JACQUES, JOSENDE et JOSEPH, MM. KLINGER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT et LE RUDULIER, Mmes LOPEZ et MALET, MM. MANDELLI et MARGUERITTE, Mme Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, M. MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, M. NATUREL, Mmes NÉDÉLEC et NOËL, MM. PAUL, PAUMIER, PERNOT et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, M. RAPIN, Mmes VENTALON et VALENTE LE HIR, MM. SOMON, SIDO et SÉNÉ, Mme SCHALCK, MM. SAVIN, SAUTAREL, SAURY, ROJOUAN et RIETMANN, Mme RICHER et M. REYNAUD

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		57 000 000		57 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		57 000 000		57 000 000
SOLDE	- 57 000 000		- 57 000 000

Objet

La Commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a notamment recommandé la mise en extinction de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), ainsi que le transfert de ses missions aux services déconcentrés compétents pour l'ingénierie (DDETS/PP, DDT/M) et à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour l'instruction et le paiement des aides.

Si cette extinction suppose l’adoption d’un texte législatif spécifique, le groupe Les Républicains propose, par le présent amendement, d’en amorcer la mise en œuvre en réalisant des économies sur le budget de fonctionnement de l’ANAH. Il est ainsi proposé de réduire les crédits de l’opérateur à hauteur de 57 millions d’euros, correspondant à la moitié des crédits engagés par celui-ci pour le "soutien et management" au titre de l’exercice 2024.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.