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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 138 , 139 , 142) |
N° II-1060 rect. 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes HOUSSEAU, VÉRIEN et DOINEAU, M. FOLLIOT, Mme ANTOINE, M. LEVI, Mmes SAINT-PÉ, GACQUERRE et SOLLOGOUB et MM. KERN et CAPO-CANELLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 79 |
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