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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

N° II-1060 rect.

4 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HOUSSEAU, VÉRIEN et DOINEAU, M. FOLLIOT, Mme ANTOINE, M. LEVI, Mmes SAINT-PÉ, GACQUERRE et SOLLOGOUB et MM. KERN et CAPO-CANELLAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 79



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.