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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 138 , 139 , 141, 144) |
N° II-1067 rect. 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, M. MOHAMED SOILIHI, Mmes SCHILLINGER, DURANTON et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 260 000 |
| 260 000 |
Diplomatie culturelle et d’influence | 260 000 |
| 260 000 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL | 260 000 | 260 000 | 260 000 | 260 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Pass éducation langue française, instauré lors du PLF 2024 avait pour but de permettre aux enfants français de 6 à 11 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans les systèmes nationaux de garder un lien avec la langue française. Après un an d’expérimentation, le PELF n’a pas été reconduit lors du PLF 2025.
Il est néanmoins important de rappeler que tous les enfants Français établis hors de France n’ont pas la possibilité d’être scolarisé dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. Ainsi, des associations telles que les FLAM permettent de maintenir ce lien avec la langue française. Cet amendement propose donc un soutien financier complémentaire à ces associations dont la plupart reçoivent des subventions attribuées par l’AEFE en lien avec le MEAE.
En 2025, le budget des FLAM a été abaissé à 520 000€ alors que la demande exprimée par les associations totalisait 780 000€. Cet amendement propose donc un abonnement permettant de soutenir les associations FLAM au niveau de leurs besoins.
Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :
- Une augmentation de 260 000€, en AE et en CP, de l’action n°10 « Opérateurs » du programme n°185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- Une diminution de 260 000€, en AE et en CP, de l’action 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.