AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. LEMOYNE, Mme SCHILLINGER, M. MOHAMED SOILIHI

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		4 900 000		4 900 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	4 900 000		4 900 000
TOTAL	4 900 000	4 900 000	4 900 000	4 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’évolution préoccupante du nombre d’élèves boursiers dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. La baisse du nombre d’élèves boursiers, observée depuis 2022, est passée de 22 132 en 2023/2024 à 19 836 en 2024/2025, soit une diminution de 10%. Pour autant, le nombre d’élèves français scolarisé dans le réseau est resté stable.

Il convient de s’interroger sur cette baisse de demandes de bourses scolaires, alors même qu’il est attendu une hausse moyenne des frais d’écolages de 400€ par élève par année à partir de l’année prochaine. De plus, le niveau de vie des familles concernées ne fait que se dégrader au vu des demandes en augmentation des aides sociales observées dans les postes consulaires. Un phénomène de renoncement des familles a également pu être observé, lié notamment à la complexité des démarches.

Cet amendement propose donc d’abonder l’action « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme n°151 afin de permettre une meilleure prise en charge des dossiers de demandes de bourses et de maintenir la capacité de l’AEFE à accueillir un public large et diversifié.

Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :

- Une augmentation de 2 000 000 €, en AE et en CP, de l’action n°02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme n°151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;

- Une diminution de 2 000 000 €, en AE et en CP, de l’action n°06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.