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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

N° II-1074

2 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLF

Mme CAZEBONNE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59


Après l’article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1er juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse depuis 2022 du nombre d’élèves boursiers dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

Objet

Cette demande de rapport vise à alerter le Gouvernement sur l’évolution préoccupante du nombre d’élèves boursiers dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. La baisse du nombre d’élèves boursiers, observée depuis 2022, est passée de 22 132 en 2023/2024 à 19 836 en 2024/2025, soit une diminution de 10 %. Pour autant, le nombre d’élèves français scolarisé dans le réseau est resté stable.

Il convient de s’interroger sur cette baisse de demandes de bourses scolaires, alors même qu’il est attendu une hausse moyenne des frais d’écolages de 400 € par élève par année à partir de l’année prochaine. De plus, le niveau de vie des familles concernées ne fait que se dégrader au vu des demandes en augmentation des aides sociales observées dans les postes consulaires. Un phénomène de renoncement des familles a également pu être observé, lié notamment à la complexité des démarches.

Cette demande de rapport permettra de documenter de manière précise et objective cette baisse et les facteurs qui en seraient à l’origine.

 


    Irrecevabilité LOLF