AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		41 000 000		41 000 000
Handicap et dépendance	41 000 000		41 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes
TOTAL	41 000 000	41 000 000	41 000 000	41 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rehausser, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation consacrée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il s’agit de rétablir le niveau de financement constaté les années précédentes. Le renforcement proposé vise ainsi à garantir la continuité et l’efficacité de l’accompagnement assuré par les ESAT, indispensables à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 41 000 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme "Handicap et dépendance".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.