AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. LAMÉNIE, Mmes BESSIN-GUÉRIN et BOURCIER, MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. GRAND, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, MALHURET, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. PELLEVAT, ROCHETTE, VERZELEN, Louis VOGEL et WATTEBLED

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2		246 898 290		246 898 290
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2		29 965 821		29 965 821
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2		54 626 779		54 626 779
TOTAL		331 490 890		331 490 890
SOLDE	- 331 490 890		- 331 490 890

Objet

La situation budgétaire de la France doit plus que jamais nous obliger à réduire la dépense publique de manière durable, sans pour autant que l’Etat ne renie ses fonctions régaliennes.

Le groupe Les Indépendants propose ainsi pour 2026 une diminution de 3 % des crédits, afin de permettre à cette mission de dégager 331,49 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Cet effort nécessaire, est justifié par la situation particulièrement tendue de nos finances publiques.

Cet amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » à hauteur de 246,9 M€ en AE et en CP, le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 29,96 M€ en AE et en CP et le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 54,62 M€ en AE et en CP.

Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.

Toutefois, cette mesure d’économie a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.