AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. MASSET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	31 000 000		31 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		31 000 000		31 000 000
TOTAL	31 000 000	31 000 000	31 000 000	31 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à reconduire pour 2026 les crédits alloués aux contrats d'engagement jeune (CEJ) au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, soit 786 millions d'euros.

Cette reconduction s'impose dans un contexte de forte dégradation du marché du travail. L'OFCE anticipe une remontée du chômage de 0,7 point d'ici 2026 pour atteindre 8,2% de la population active, avec un recul quasi généralisé de l'emploi dans l'ensemble des secteurs d'activité. Or le projet de loi de finances prévoit une diminution des crédits dédiés au CEJ, avec un passage de 200 000 bénéficiaires en 2025 à environ 190 000 en 2026, soit une baisse de 10 000 jeunes accompagnés.

Le CEJ constitue un outil majeur de la politique d'insertion des jeunes en difficulté. Dans un contexte économique dégradé nécessitant au contraire un renforcement des dispositifs d'insertion, la reconduction du budget 2025 permettrait de maintenir l'accompagnement de 200 000 jeunes et d'éviter l'abandon de 10 000 jeunes en situation précaire.

Pour reconduire ces crédits, le présent amendement propose d’abonder 31 millions d’euros dans le programme “Accès et retour à l’emploi”.

Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé d'augmenter de 31 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » et de réduire de 31 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle appelle le gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).