AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Tombé

M. LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. FOUASSIN, PATRIAT et IACOVELLI, Mme NADILLE, MM. THÉOPHILE, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 81

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) constituerait une mesure contre-productive.

De nombreux salariés nourrissent un projet de reconversion professionnelle, qu’il s’agisse d’anticiper les mutations de leur secteur d’activité ou de répondre à une perte de sens, voire à une souffrance au travail ou un épuisement professionnel. En 2024, 30 % des actifs français ont connu au moins un épisode de burn-out modéré ou sévère au cours de leur carrière.

Or, tout projet de reconversion nécessite en amont une phase d’identification et de formalisation des compétences acquises. Sans ce temps d’analyse, le passage à l’étape du projet réaliste et de la formation adaptée s’avère beaucoup plus incertain et comporte des risques accrus d’échec ou d’inadéquation. Le bilan de compétences remplit précisément cette fonction : il permet aux travailleurs d’accroître leur niveau de conscience professionnelle et de consolider leur engagement dans l’élaboration puis la mise en œuvre de leur projet.

Pour ces raisons, il convient de maintenir l’accès au bilan de compétences via le CPF. Afin de prévenir les abus et de maîtriser la dépense publique, le montant pris en charge peut être plafonné par voie réglementaire, tout en préservant l’accessibilité de cet outil essentiel à la sécurisation des parcours professionnels.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).